Investissement immobilier via SASU : les détails
Sommaire
1. Quelles sont les caractéristiques d'une SASU immobilière ?
2. Quels sont les avantages d'une SASU immobilière ?
3. Quelle est la fiscalité d'une SASU immobilière ?
4. Quelles sont les démarches pour la création d'une SASU immobilière ?
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Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immobilière peut s'afficher comme une structure intéressante dans le cadre d'un investissement immobilier locatif. L'une de ses spécificités ? Elle est constituée d'un actionnaire unique et est plus adaptée à certains projets. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette forme juridique.
Quelles sont les caractéristiques d'une SASU immobilière ?
Une SASU immobilière vous permet d'investir seul dans l'immobilier puisque cette structure est composée d'un actionnaire unique. Vous êtes donc totalement libre de vos décisions dans le cadre de la gestion de votre ou vos biens immobiliers.
Aucun capital social minimum n'est imposé par la loi. Vous pouvez tout à fait créer une SASU immobilière avec 1 euro de capital. Néanmoins, il faut savoir que pour être considérée comme immobilière, une SASU doit contenir au moins un bien immobilier. En tant qu'actionnaire unique, vous devrez donc apporter un bien immobilier lors de la création de votre SASU.
À savoir : si vous souhaitez pouvoir bénéficier d'un crédit pour votre investissement immobilier, il est vivement recommandé de miser sur un capital social important. Les banques seront en effet beaucoup plus enclines à vous suivre.
Quels sont les avantages d'une SASU immobilière ?
La SASU immobilière peut s'afficher comme une structure très intéressante vous permettant d'investir dans l'immobilier et de bénéficier de nombreux avantages. Parmi ceux-ci, on trouve le fait que le processus de création d'une SASU soit simple et rapide et que vous puissiez bénéficier d'une responsabilité limitée en tant que dirigeant. Ainsi, en cas de dettes sociales, votre patrimoine personnel n'est engagé que dans la mesure de votre apport.
Vous profitez également du régime général de la Sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié. Ce n'est pas le cas dans une SARL (société à responsabilité limitée), par exemple. Vous bénéficiez ainsi d'une couverture sociale intégrale au niveau de la maladie comme de la retraite. Par conséquent, gardez tout de même à l'esprit que les cotisations sociales seront élevées.
À savoir : à tout moment, vous pouvez faire évoluer votre SASU immobilière en SAS si vous souhaitez ajouter de nouveaux associés.
Quelle est la fiscalité d'une SASU immobilière ?
Une SASU classique est imposée par défaut à l'IS (impôt sur les sociétés), mais dans ce cadre, vous avez la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas le cas d'une SASU immobilière, qui est forcément soumise à l'impôt sur les sociétés. Quant à l'actionnaire, il est imposé sur le revenu au titre des dividendes qu'il a perçus.
Quelles sont les démarches pour la création d'une SASU immobilière ?
Les démarches de création d'une SASU immobilière sont les mêmes que celles d'une SASU classique. Vous devez commencer par constituer et déposer votre capital social auprès de votre banque. Viennent ensuite la rédaction des statuts, puis la publication d'un avis de constitution de votre SASU immobilière dans un journal d'annonces légales.
Enfin, vous devrez effectuer certaines formalités légales telles que le dépôt du dossier de constitution et la demande d'immatriculation sur le site du guichet des formalités des entreprises1. Ce dossier contient certains éléments obligatoires tels qu'un exemplaire des statuts, l'attestation de dépôt de fonds ou encore l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales, entre autres.
Sources :
1 : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R61572
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