Frais de notaire pour un investissement immobilier locatif
Sommaire
1. À quoi correspondent les frais de notaire dans le cadre d'une transaction immobilière ?
2. Quels frais de notaire pour un investissement immobilier locatif ?
Votre simulation
gratuite & personnalisée
Vous envisagez de réaliser un investissement locatif ? Il est important de prévoir l'ensemble des frais afférents à votre projet d'acquisition et de location, ceux-ci pouvant impacter votre rentabilité : coÿt du crédit immobilier, apport personnel, prime d'assurance, honoraires d'agence, frais de gestion locative etc. Mais aussi, bien entendu, les fameux frais de notaire qui s'appliquent à toute transaction immobilière, et qui représentent une portion non négligeable du prix d'achat. À combien s'élèvent les frais de notaire pour un investissement immobilier locatif ? C'est ce que nous allons voir tout de suite.
À quoi correspondent les frais de notaire dans le cadre d'une transaction immobilière ?
Les frais de notaire constituent un ensemble de taxes qui s'applique à toutes les transactions immobilières, dans l'ancien comme dans le neuf, et pour tout type de résidence (principale ou secondaire, investissement locatif). Ce faisant, les nouveaux propriétaires sont redevables de ces frais lorsqu'ils font l'acquisition d'un bien immobilier locatif dans le cadre d'un investissement. Ils sont payés en totalité par l'acquéreur au moment de la signature définitive, sans déduction possible des impôts.
À quoi correspondent ces frais de notaire pour un investissement immobilier locatif ? En réalité, ces frais sont constitués pour l'essentiel de taxes perçues par les collectivités. On peut les diviser en trois composantes :
- Les honoraires du notaire, versés en contrepartie des démarches effectuées par ce dernier : rédaction des contrats de vente, organisation du rendez-vous pour la signature, préparation des appels de fonds, conseils, etc. Cette rémunération est réglementée et suit un barème progressif, proportionnel au montant de la vente, par exemple : 0,799 % du prix d'achat au-delà de 60 000 ?, à quoi il faut ajouter 20 % de TVA. Ces honoraires représentent environ 10 % des frais.
- Les frais et débours, qui correspondent aux sommes acquittées par l'office notarial pour le compte de l'acquéreur dans le cadre de ses démarches : consultation du cadastre ou de la conservation des hypothèques, intervention d'un géomètre, déplacements, et frais d'actes (timbres fiscaux et administratifs). Ils représentent environ 10 % des frais de notaire pour un investissement immobilier locatif.
- Les droits de mutation ou d'enregistrement (aussi appelés « taxe de publicité foncière ») sont prélevés par le notaire au profit des collectivités et de l'État. Ils représentent près de 80 % de la totalité des frais dans l'immobilier ancien !
Quels frais de notaire pour un investissement immobilier locatif ?
Concrètement, à combien s'élèvent les frais de notaire pour un investissement immobilier locatif ? Leur montant ne dépend pas du projet d'acquisition, mais de la nature du bien considéré, selon qu'il est ancien ou neuf.
Dans l'ancien, les frais de notaire représentent entre 7 et 8 % du montant du bien immobilier acheté. C'est là que les droits de mutation sont les plus importants : jusqu'à 5,81 % du prix d'achat. Un taux décomposé comme suit :
- Un droit départemental (entre 3,80 % et 4,50 % en fonction des départements).
- Une taxe additionnelle perçue par les communes (1,20 %).
- Des frais d'assiette et de recouvrement (2,37 % du montant de la taxe départementale).
- Une contribution de sécurité immobilière (0,10 %).
- Dans le neuf, les frais de notaire varient entre 2 et 3 % du prix d'achat. La différence avec l'ancien s'explique par le poids réduit des taxes, celles-ci étant ramenées à moins de 1 % (droits de mutation à taux réduit et contribution de sécurité immobilière). Ce taux est donc intéressant pour les investisseurs, mais attention : en contrepartie, le prix du logement intègre la TVA à hauteur de 20 % (5,5 % dans des cas particuliers).
- Cette réduction des frais de notaire dans le neuf s'applique aux biens achevés depuis moins de 5 ans, ainsi qu'aux logements acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA).
- Utilisez le simulateur de l'Anil pour calculer les frais de notaire de votre investissement immobilier locatif !
Comment investir avec Netinvestissement ?
Laissez-vous guider
1. Comparez
Découvrez notre sélection de placements et comparez leurs caractéristiques.
2. Choisissez
Grâce à notre outil exclusif d'aide à la décision, découvrez la solution la plus adaptée à vos objectifs et à votre situation.
3. Lancez votre projet
Demandez un rendez-vous gratuit avec un chef de projet patrimonial et recevez une réponse sous 24h.
