SCS pour investir dans l'immobilier : tout savoir

Qu'est-ce qu'une société en commandite simple (SCS) ?

La première chose à savoir demeure que la SCS s'affiche comme une forme juridique correspondant à des projets immobiliers nécessitant des sommes importantes, notamment lorsque vous faites appel à un emprunt bancaire pour votre achat.

Une SCS possède deux types d'associés :

• Les associés dits « commanditaires » : ce sont eux qui doivent apporter les fonds permettant de financer le projet immobilier. Cependant, il faut savoir qu'ils ne disposent d'aucune compétence exécutive dans la gestion de la société. Ils demeurent responsables des dettes sociales à concurrence du montant de leurs apports et perçoivent les revenus issus des loyers après remboursement des annuités associées au crédit immobilier.
• Les associés « commandités » : ils sont chargés de la gestion de la SCS. Ils sont solidairement responsables des dettes sociales et profitent du revenu net lors de la vente du bien immobilier concerné, après remboursement du solde du crédit.

À savoir : dans le cadre de plusieurs sociétés, la holding est associé commanditaire et le dirigeant est associé commandité.

Pourquoi créer une SCS ?

Choisir la SCS, c'est faire en sorte de pouvoir réaliser différents types d'apports au niveau du capital social : apports numéraires, en nature, en industrie, entre autres.

L'associé commandité est soumis à l'impôt sur le revenu sur la part des bénéfices perçus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L'associé commanditaire est quant à lui soumis à l'impôt sur les sociétés sur la part des bénéfices perçus, au nom de la SCS. Ainsi, une SCS permet de profiter des avantages fiscaux associés à l'impôt sur le revenu (pour la plus-value des cessions), mais également de ceux de l'impôt sur les sociétés (pour l'imposition des loyers).