Investissement immobilier usufruit et nue-propriété
Sommaire
1. Quelle différence entre usufruit et nue-propriété ?
2. Usufruit et nue-propriété : quels sont les droits et les devoirs associés à chaque situation ?
3. Pourquoi avoir recours au démembrement d'un bien immobilier ?
Votre simulation
gratuite & personnalisée
Se poser la question de l'investissement immobilier afin de profiter de l'usufruit de celui-ci, c'est également s'intéresser à l'investissement en nue-propriété. Quelle est la différence entre ces deux aspects ? Quels sont les avantages de ce type d'investissement ? Qui bénéficie de l'usufruit et pour combien de temps ? Voici toutes nos réponses.
Quelle différence entre usufruit et nue-propriété ?
- Nue-propriété : investir dans un projet immobilier en démembrement permet d'obtenir deux parties que sont la nue-propriété et l'usufruit. La personne qui détient la nue-propriété du bien peut le conserver, mais elle peut également le transmettre, le donner ou le vendre.
- Usufruit : celui-ci vous permet de profiter d'un bien, mais sans en avoir la propriété. On parle alors d'« usufruitier », qui peut soit occuper le bien, soit le placer à la location afin de percevoir des revenus supplémentaires. Cependant, il ne peut pas vendre le bien immobilier, puisqu'il n'en est pas propriétaire.
Usufruit et nue-propriété : quels sont les droits et les devoirs associés à chaque situation ?
En termes légaux, le droit de propriété se définit par trois éléments que sont l'usus, le fructus et l'abusus.
- L'usufruitier possède « l'usus », ce qui lui permet d'occuper le bien et d'en profiter. De plus, le « fructus » lui donne le droit de toucher les revenus générés par le bien. Mais avoir l'usufruit, c'est également devoir respecter certaines règles telles que le fait de maintenir le bien immobilier en état de conservation et d'assumer l'entretien ainsi que les éventuelles réparations. L'usufruitier doit également régler les charges relatives au bien, à l'image de la taxe foncière, par exemple.
- Le nu-propriétaire détient « l'abusus » : il peut donc vendre le bien ou encore le donner. De son côté, il a la possibilité de déduire le montant des réparations les plus importantes de ses autres revenus fonciers. Il peut aussi déduire de sa déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) toutes les dettes relatives à l'achat ou à la conservation du bien en question. En tant que nu-propriétaire, il est nécessaire de prendre en charge les réparations importantes et de s'acquitter des « charges extraordinaires ».
À savoir : le nu-propriétaire ne peut pas avoir l'usufruit du bien, il ne peut donc pas habiter dedans. Il doit d'abord récupérer la pleine propriété s'il souhaite en avoir l'usufruit.
Pourquoi avoir recours au démembrement d'un bien immobilier ?
Le démembrement est avant tout intéressant dans le cadre d'une transmission de patrimoine. Par exemple, des parents décident de transmettre un bien immobilier à leurs enfants en nue-propriété tout en conservant l'usufruit de celui-ci : ils peuvent choisir d'occuper ce bien ou de le placer à la location afin de percevoir des revenus supplémentaires.
À savoir également, une dotation en nue-propriété permet de limiter les frais de succession, qui sont calculés sur une partie du bien et non sur la totalité de celui-ci. Lors du décès des parents, l'usufruit n'existe plus et les enfants deviennent pleinement propriétaires. En effet, le décès du dernier usufruitier d'un bien met automatiquement fin à l'usufruit.
Comment investir avec Netinvestissement ?
Laissez-vous guider
1. Comparez
Découvrez notre sélection de placements et comparez leurs caractéristiques.
2. Choisissez
Grâce à notre outil exclusif d'aide à la décision, découvrez la solution la plus adaptée à vos objectifs et à votre situation.
3. Lancez votre projet
Demandez un rendez-vous gratuit avec un chef de projet patrimonial et recevez une réponse sous 24h.
