Barème RFPI IR pour l'investissement immobilier locatif
Sommaire
1. Qu'est-ce que le barème RFPI IR pour l'investissement immobilier locatif ?
2. Barème RFPI IR pour l'investissement locatif : les plafonds de loyer du dispositif Pinel
3. Les plafonds de ressources du locataire en investissement Pinel
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L'immobilier locatif est aussi une solution pour réduire votre fiscalité. Toutefois, certains dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement sont subordonnés à des plafonds de loyers et de ressources des locataires. À défaut, l'investisseur ne peut pas profiter de sa réduction d'impôt. Alors, quel est le barème RFPI IR pour l'investissement locatif ? Réponse avec Netinvestissement.
Qu'est-ce que le barème RFPI IR pour l'investissement immobilier locatif ?
Il s'agit des plafonds de loyers et de ressources, applicables aux logements et aux locataires, que les bailleurs doivent respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt offerte par un dispositif de défiscalisation immobilière de type Loi PINEL par exemple.
Les plafonds de ressources et de loyer sont fixés et actualisés chaque année dans le bulletin officiel des finances publiques (BOI).
Les objectifs du barème RFPI IR sont les suivants :
- Favoriser l'investissement locatif afin d'accroître l'offre de biens à la location dans les zones tendues et notamment dans les grandes agglomérations
- Permettre aux locataires ne pouvant pas bénéficier de logements sociaux, d'accéder plus facilement au parc immobilier privé.
Les investissements réalisés dans le cadre des lois Borloo, Cosse, Robien, ou encore Pinel sont concernés. Les plafonds applicables à chaque dispositif peuvent toutefois varier.
Barème RFPI IR pour l'investissement locatif : les plafonds de loyer du dispositif Pinel
Ils varient en fonction de la zone éligible où se situe le logement. Pour 2023, les plafonds annuels de loyers applicables en métropole sont les suivants.
Plafonds 2023 des loyers mensuels au m², charges non comprises
Bon à savoir : la réduction d'impôt Pinel est uniquement possible pour les appartements situés en zones A Bis, A et B1. Les maisons et les logements situés en zones B2 et C ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif.
Les plafonds de ressources du locataire en investissement Pinel
Là encore, les plafonds varient en fonction de la zone géographique où se trouve votre bien locatif.
Pour 2023, en métropole, le revenu fiscal de référence mentionné dans l'avis d'imposition de l'année précédente de votre locataire ne doit pas dépasser les montants suivants :
Pour bénéficier de l'avantage fiscal du dispositif Pinel, vous devez respecter le barème RFPI IR applicable à l'investissement immobilier locatif. Les modalités de votre réduction d'impôt sont prévues dans le BOI IR RICI.
Pour une stratégie d'investissement immobilier adaptée à vos besoins, contactez les conseillers en gestion de patrimoine Netinvestissement !
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