Investissement immobilier Denormandie : tout savoir

Quelles sont les spécificités du dispositif Denormandie en matière d'investissement immobilier ?

La localisation géographique

C'est l'article 75 de la loi de finances pour 20221 qui définit les modalités du dispositif Denormandie. Première chose à savoir, la situation géographique a beaucoup d'importance. En effet, afin d'ouvrir droit au dispositif Denormandie, votre projet d'achat immobilier doit être situé :

• Dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est particulièrement marqué, qui est mentionnée dans l'annexe à l'arrêté du 26 mars 20192 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies de code général des impôts
• Dans une commune qui a conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire prévue à l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation3.

Les travaux éligibles

Pour bénéficier du dispositif fiscal, votre achat immobilier doit faire ou avoir fait l'objet de travaux d'amélioration représentant au moins 25 % du coÿt total de l'opération.

Les travaux doivent notamment soit :

• Améliorer la performance énergétique d'au moins 30 % (20 % en habitat collectif)
• Créer de la surface habitable nouvelle
• Correspondre à deux des cinq types de travaux suivants : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le changement de chaudière, le changement de production d'eau chaude.

À savoir : afin de vous assurer que vous pourrez bénéficier du dispositif Denormandie, privilégiez des travaux réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Quelle réduction d'impôt pour le dispositif Denormandie ?

La réduction d'impôt associée au dispositif Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 ?. Elle est calculée en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

• Pour une période de location de 6 ans : réduction d'impôt de 12 % du prix du bien.
• Pour une période de location de 9 ans : réduction d'impôt de 18 % du prix du bien.
• Pour une période de location de 12 ans : réduction d'impôt de 21 % du prix du bien.